AEHBConseil réalise des études sur Sites et Sols Pollués ( SSP) : Etudes historiques et documentaires ; Diagnostic de pollution ( sols , eaux souterraines , eaux superficielles) ; Suivi de la qualité des eaux ; Suivi des niveaux piézométriques (niveau de l’eau souterraine) ; Mesure de débits des cours d’eau, etc. Bureau Sol Consultants est qualifié OPQIBI pour les études de pollutions des nappes et des sols (0804). - S’engage dans le respect de la Norme AFNOR NF X 31-620 Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués" dans le domaine A (Etudes, Assistance et Contrôle) et le domaine B (Ingénierie des travaux). sQVj1n. Bureau d’études en environnementConseil en écologie urbaine, écologie fonctionnelle, sites et sols pollués et sciences naturellesA propos de l’Atelier d’écologie urbaine L’Atelier d’Ecologie Urbaine est bureau d’études en environnement qui développe une activité d’ingénieur conseil en écologie urbaine, écologie fonctionnelle, sites et sols pollués et sciences naturelles. L’Atelier d’Ecologie Urbaine s’appuie sur une équipe de géologues naturalistes qualifiés Bac+5 à +8, répartie entre le siège à Paris, l’agence Est et l’agence Centre-Ouest. Cette équipe mène aussi bien des études, diagnostics et mesures, que de la maitrise d’œuvre MOE ou de l’assistance à maitrise d’ouvrage AMO. En plus d’une activité traditionnelle de bureau d’études en environnement, l’Atelier est engagé dans des projets de recherche et développement ainsi que des recherches scientifiques, ceci pour être toujours plus performant et à la pointe des évolutions techniques et scientifiques de nos métiers. Nos domaines d’activités Écosystèmes fonctionnels 15% Sol, eau, milieu naturel 20% Sites et sols pollués 30% Notre équipe Jean-Louis a débuté sa carrière scientifique et technique dans la géologie minière et nucléaire. Il s’est orienté ensuite pendant près de 10 ans en géologie géotechnique. Passionné depuis toujours de botanique autant que de géosciences, il créé en 1998 l’Atelier d’Écologie Urbaine pour se consacrer aux sciences naturelles appliquées à l’environnement et à la gestion des pollutions. Jean-Louis développe en parallèle de la gestion des sites et sols pollués et de la reconquête écologique de sites dégradés, les concepts d’écologie urbaine et d’écologie fonctionnelle. Il participe et conduit divers travaux de recherche et développement ou de recherche scientifique. Jean louis est un moteur important de l’innovation au sein de l’Atelier d’Écologie Urbaine. Jean-Louis Ducreux / Docteur en Géologie Appliquée et Sédimentaire Université de Lyon, 1982, Directeur Atelier d’Ecologie Urbaine Magali intègre l’Atelier en 2002. Après plusieurs années en tant que chef de projet en sites et sols pollués sur des études et maîtrises d’œuvre complexes de dépollution d’anciens sites industriels en Ile de France, elle développe ensuite ses compétences autour de l’écologie urbaine. Magali créé l’agence Centre-Ouest en 2008 et participe depuis à de très nombreux projets d’écoquartiers tant en Ile de France que dans d’autres régions. Elle maîtrise parfaitement les aspects techniques et réglementaires liés aux problématiques environnementales étude d’impact, loi sur l’eau et apporte une plus-value importante lors des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Magali Sauneuf / Diplômée de l’Université de Dijon DEA Géosystème, Evolution, Environnement, Responsable de l’Antenne Ouest Nelly Duranton intègre l’Atelier en 2006. Elle s’est spécialisée au fil du temps en sites et sols pollués d’une part, et dans le montage et la rédaction d’études réglementaires Dossiers loi sur l’eau, étude d’impact… d’autre part. Elle a une grande expérience de terrain. Sa rigueur est un atout dans ses missions quotidiennes, qu’elle mène autant en métropole que dans les DOM-TOM. Nelly est également responsable des certifications et qualifications de l’Atelier d’Ecologie Urbaine. Nelly Duranton / Géologue environnementaliste, Maitrise Sciences de la terre Université Nancy 1 et DES Sciences de l'environnement Université Liège Arlon, Belgique, Chef de Projet Vincent est un ingénieur en géosciences rigoureux et passionné, pour qui les investigations de terrain n’ont pas de secret. Il est le référent de l’Atelier pour les problématiques de sites et sols pollués, et dispose d’une grande expérience dans les missions de diagnostic, d’assistance et de suivi sur des opérations de gestion des pollutions. Vincent a développé parallèlement des compétences en écologie urbaine depuis plusieurs années maintenant, l’amenant à intervenir très régulièrement sur des problématiques environnementales plus générales dans le cadre de projets d’aménagement urbains. Vincent Plichon / Diplômé de l’Ecole Supérieure d’Ingénieur de Poitiers et de l’Université Paris Sud 11, Chef de Projet Après des études orientées vers la biodiversité et les écosystèmes, Etienne intègre l’AEU de Paris en 2018. Motivé, Etienne développe ses connaissances dans les domaines des sites et sols pollués ainsi que des dossiers réglementaires. ETIENNE GOURDON / Master 2 en Ecosystèmes et Anthropisation Ecole Nationale Supérieure d’Agronomie de Toulouse, 2018, Master 1 Biodiversité Ecologie Evolution 2017, Chargé d’études Notre implantationAgence Paris - Ile de FranceSiège Social 89, rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris +33 9 54 46 34 34 Bonjour Nicolas. Selon une définition simple, un site est pollué lorsqu'on détecte dans son sol une substance non-présente à l'état naturel, entraînant un risque inacceptable pour les cibles à protéger et pour un usage donné du site. Où en sommes-nous en France sur le sujet ? Quels sont les polluants les plus présents dans nos sols ? Quelle est la règlementation et quels sont les enjeux ? Sur le territoire métropolitain, la situation est hétérogène et principalement le fruit de l’histoire industrielle du pays. A cet égard, certaines régions sont historiquement plus impactées que d’autres, notamment le nord de la France, la région Rhône-Alpes ou encore l'Ile-de-France. Une base de données officielle, Basol, récolte et conserve en mémoire, sous l’égide du ministère de la Transition écologique, plusieurs milliers de sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action à titre préventif ou curatif. Cette base comptabilise aujourd’hui 6 838 sites avec une pollution avérée. Une autre base de données, Basias, fait état de 340 000 sites industriels, sans préjuger d’une éventuelle pollution sur chaque site. Les inventaires ne sont pas réalisés partout en Europe, ni forcément sur les mêmes critères. Il est donc difficile aujourd’hui de situer la France dans le contexte européen. Nous avons quoi qu’il en soit le mérite d’avoir réalisé ces études et observons une règlementation qui se renforce avec le temps. Concernant les polluants, on trouve majoritairement les familles des hydrocarbures, des solvants chlorés, des polluants minéraux divers métaux, et de plus en plus des polluants émergeants » de type PFAS. Chaque terrain d’étude est unique. On doit répondre à de nombreuses questions Quelles activités industrielles sont répertoriées ? De quelles façons ont été exploités les sites ? Sur quelle durée ? Avec quel contexte géologique ? Est-ce que les pollutions ont impacté les ressources eau » souterraine ou en cours d’eau ou des sites naturels sensibles ? Une approche est faite au cas par cas, en fonction de l’histoire de chaque site. Nous nous appuyons bien évidemment sur la méthodologie nationale en matière de caractérisation, et développons, en suivant, des solutions de gestion spécifiques. En la matière, nous réalisons des actions de recherche et développement, intégrées aux études de faisabilité. La multiplicité des opérations réalisées et des solutions apportées nous permet d’avoir aujourd’hui un savoir-faire important dont nous bénéficions sur les nouveaux projets. Aux enjeux sanitaires, environnementaux et techniques, se rajoutent les enjeux financiers, et d’optimisation des coûts qui peuvent représenter parfois des centaines ou des millions d’euros, et dont dépend bien souvent la réalisation ou non du projet. D’une façon générale, c’est le projet futur sur un site à aménager, typiquement une ancienne friche industrielle, qui va orienter les moyens et conditionner la nature des actions à mener pour réhabiliter un terrain, qu’il s’agisse d’un projet industriel, résidentiel ou encore une zone naturelle. Notre marché devrait connaître une croissance soutenue dans le futur avec la volonté de stopper l’artificialisation des sols dans les projets d’aménagements 20 000 hectares d'espaces naturels ont été artificialisés chaque année entre 2006 et 2016. Le législateur et les collectivités vont privilégier désormais la réhabilitation d’anciennes friches industrielles. Parmi les signaux les plus récents, les entreprises d’entrepôts logistiques se sont engagées à limiter l’artificialisation des sols dans le cadre de la signature d’une charte entre le gouvernement et les acteurs du e-commerce en juillet dernier. Pour conclure ce tour d’horizon, j’ajouterai que les règlementations à respecter sont multiples, comme le Code de L’environnement, le Code civil vice caché, ou encore le Code du travail avec l’obligation de protection des salariés pour les chefs d’entreprises. C’est précisément la complexité des règles qui donne toute sa valeur à l’accompagnement d’un expert tiers. Celui-ci aura une vision globale du projet pour anticiper au mieux les risques et imaginer les bonnes solutions. Sur ce point, et pour nos clients, comme souvent, c’est l’anticipation et la prise en compte de toutes les dimensions d’un projet qui feront son succès. Nicolas BoucheryResponsable national domaine Sites et Sols PolluésTitulaire d’une maîtrise Biochimie Microbiologie Marine de l’Université Pierre et Marie Curie et d’un Master 2 Ressources Naturelles et Environnement de l’Université Henri Poincaré de Nancy, Nicolas débute sa carrière en 2002 en tant que coordinateur animateur des bassins versants de la Lieue de Grève Lannion-Trégor Communauté. En 2003, il rejoint la Chambre d’Agriculture pour occuper les fonctions de conseiller Hydraulique et Environnement. Il intègre Apave en 2007 en tant que Consultant en environnement, puis Manager Environnement et gestion des risques en 2015, Chef d’agence conseil santé sécurité et environnement en 2018 et Responsable national domaine Sites et sols pollués depuis pour Apave, quel rôle jouez-vous sur le sujet et qui sont vos clients collectivités ? entreprises ? ? Quelles sont pour vous les étapes à respecter pour dépolluer un site et pour respecter la réglementation ? Jusqu’où peut-on aller ? Déjà nous disposons bien sûr de la certification LNE et avons plus de 45 consultants spécialisés Sites et sols pollués contre 7 il y a une douzaine d’années avec des interventions réalisées à la fois aux niveaux national et international, notamment en Afrique. Nous disposons ainsi d’une équipe solide, de compétences multidisciplinaires larges, d’une longue expérience et d’un savoir-faire nourri par tous les projets menés partout où notre groupe est implanté. En phase avec les attentes de nos clients, nous proposons une approche globale – règlementaire et non règlementaire – dans le cadre d’une offre très structurée et adaptable. En tant que bureau d’étude nous allons du conseil à l’élaboration de solutions de réhabilitation intégrant de l’innovation et R&D en passant par les diagnostics sur site prélèvement des sols, de l’air ambiant. Cette capacité de conseil et d’accompagnement opérationnel jusqu’à la démonstration de la réhabilitation effective fait la différence. Avec nos partenaires juridiques, nous jouons aussi notre rôle d’interface technique et juridique, auprès des élus, de l’administration, des préfets, de la DREAL. Encore une fois, nous sommes dans un environnement complexe, il y a beaucoup de jurisprudence, il n’y a pas de place pour l’improvisation… Notre activité est en forte croissance et nous recrutons un peu partout en France. Nos clients sont dans les secteurs publics et privés. Nous avons une très forte expertise auprès des collectivités. Nous travaillons par exemple sur la réhabilitation de friches industrielles, des aménagements de ZAC pour la Métropole de Lyon, la mairie de Bordeaux ou encore celle de Nantes. Nous accompagnons aussi beaucoup d’industriels depuis un site nucléaire jusqu’à un garagiste qui a un projet d’extension. Nous sommes également très présents sur le marché de la promotion immobilière, en amont des demandes de permis de construire et dans le cadre de prestation globale, des diagnostics aux solutions, ce qui fait notre force. Sur le marché, et à court terme, il faut citer le plan France Relance qui subventionne la réhabilitation de sites pour de nouveaux projets d’aménagement. Nous accompagnons déjà plusieurs collectivités sur ce type de projets, comme la CCI de Bayonne. A moyen et long terme, le marché devrait continuer à croître, les enjeux sont là et la réglementation devrait aussi se renforcer avec notamment la loi ASAP qui va structurer les modalités de cessation d’activités des entreprises. Nous aurons alors une délégation de service public pour la constatation des réhabilitations des sites ad hoc. On parle beaucoup de la gestion des datas » pour imaginer des solutions, pouvez-vous nous en dire plus ? Il est indéniable que nous sommes sur un sujet qui favorise l’innovation et la R&D. Le premier chantier est finalement celui de la connaissance. Pour le mener à bien il est nécessaire d’avoir un équipement efficace de la totalité de nos collaborateurs sur le terrain pour collecter les informations. C’est la raison pour laquelle nous sommes en cours de déploiement auprès de nos collaborateurs de tablettes pour industrialiser les saisies et collecter toutes les données qui viennent enrichir les bases de données. Nous collectons aujourd’hui des milliards de datas. Les données étant géolocalisées, nous pouvons ainsi cartographier les projets, proposer des analyses géostatistiques, comparer les projets et solutions de gestion et capitaliser au profit des nouveaux projets. Aujourd’hui, le traitement des datas » est essentiel à l’échelle d’un territoire, d’une collectivité, et nous pouvons les accompagner sur ces sujets-là pour cartographier, parcelle par parcelle, l’état environnemental d’un territoire donné. C’est une couche additionnelle qui peut être intégrée dans les Systèmes Information Géographique SIG que vont utiliser les collectivités. Toutes ces connaissances nous rendent plus intelligents » aujourd’hui pour trouver les meilleures solutions à la fois pour l’environnement et pour optimiser les coûts d’un projet, d’une réhabilitation. Pour exemple, dans le cadre d’une mission pour l’agglomération de Saint-Etienne pour la construction du Tram, nous avons travaillé sur le criblage des terres polluées, pour recomposition et réutilisation de terres non polluées. A la clé, c’est un succès sur le plan environnemental et des économies très importantes pour la collectivité. Le traitement de terres polluées représente en effet un coût important. Sur la partie solution, Apave est maître d’œuvre et peut coordonner différents partenaires, notamment des entreprises locales qui connaissent particulièrement bien le terrain. Cette capacité de travailler avec les autres acteurs et à coordonner un projet n’est possible que parce que nous avons l’approche globale dont je parlais précédemment. Pour aller plus loinDécouvrez nos offres 9 questions fréquentes sur le diagnostic de pollution des sols et les réponses d’un bureau d’études Il fait rarement la une des journaux mais il a attiré toute la lumière sur lui il y a deux ans. Son nom le diagnostic de pollution des sols. En 2017, le Ministère de la Transition Écologique publie les premiers résultats de l’étude sur l’exposition des établissements scolaires français à un risque de pollution des sols. Résultat sur les 1 248 établissements sensibles ciblés, 61% présentent des traces de pollution des sols. Si ces chiffres ont interpellé l’opinion publique, elle ignore probablement que la nouvelle réglementation en matière d’information sur les sols a consacré le droit de maintenir des pollutions résiduelles sous réserves qu’elles soient compatibles avec le nouvel usage souhaité par le maître d’ouvrage. voir notre article sur les Secteurs d’Information sur les Sols. Aussi, pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est le diagnostic de pollution des sols, nous avons répertorié les questions les plus fréquentes sur ce sujet et les avons soumises au bureau d’études KALIES, une société spécialisée dans les études sites et sols pollués. 1. Qu’est-ce qu’un diagnostic de pollution des sols Phase 1 » ? Un diagnostic de pollution des sols peut être engagé lors d’une transaction immobilière, d’un projet de construction, de l’exploitation d’un site industriel, de la cessation d’activité, d’un changement d’usage, … L’objectif de ce diagnostic est d’identifier les sources potentielles de pollution liées aux activités passées et en cours du site, et ce, afin d’apprécier les éventuels risques sanitaires et environnementaux ainsi que les surcoûts et contraintes liés à une dépollution avec a minima une mise en compatibilité. La première étape capitale quelquefois désignée diagnostic de pollution des sols Phase 1 » sera de réaliser une étude historique, documentaire et de vulnérabilité de qualité, permettant d’évaluer les risques éventuels de pollution des sols relatifs aux activités ou pratiques anciennes sur les terrains concernés, et ceci dans le but de lever le maximum d’incertitudes avant de s’engager sur une opération. Les prestations qui doivent être menées lors de cette étude préalable sont, conformément à la norme NF X 31-620 une visite de site ou plusieurs !, le plus tôt possible, permettant d’orienter la recherche documentaire, d’en vérifier certaines informations ou de les compléter, d’orienter la stratégie de contrôle des milieux et enfin de dimensionner à leur juste proportion les premières mesures de précaution et de maîtrise des risques quand elles sont nécessaires ; l’étude historique, documentaire et mémorielle, qui a pour but de reconstituer, à travers l’histoire des pratiques industrielles ou environnementales du site, d’une part les zones potentiellement polluées et d’autre part les types de polluants potentiellement présents au droit du site concerné ; l’étude de vulnérabilités des milieux qui vise à identifier les possibilités de transfert des pollutions et les usages réels des milieux concernés. Les transferts peuvent s’effectuer par exemple par une nappe sous-jacente, par l’air atmosphérique, par les végétaux cultivés, etc. Les usages incluent par exemple les habitations, les établissements recevant du public, les zones agricoles, etc. Une étude historique, documentaire et de vulnérabilité devra notamment aboutir à l’établissement d’un schéma conceptuel initial mettant en relation sous forme cartographique les sources, les vecteurs et les cibles, permettant d’apprécier si le site peut présenter un risque risque si et seulement si concomitance des trois éléments source – vecteur – cible et surtout conclure sur la nécessité, ou pas, de mener des investigations complémentaires de terrain et dans ce cas, de les dimensionner. A l’issue de cette étude, des investigations pourraient être nécessaires sondages, forages, prélèvements et analyses des substances chimiques dans les différents milieux susceptibles d’être impactés sols, eaux, gaz de sol, végétaux, …, il s’agit de la phase 2 » du diagnostic de pollution des sols. 2. Dans quels cas ce diagnostic est-il obligatoire ? Recommandé ? Cessation d’une activité soumise à la réglementation ICPE ; Accident/incident susceptible d’avoir généré une pollution sols, eaux souterraines etc. ; Construction sur un terrain ayant accueilli ou suspecté d’avoir accueilli des activités potentiellement polluantes risque sanitaire et gestion des déblais – Référence BASIAS, BASOL ou SIS si actualisé ; Cession/acquisition d’un terrain et/ou d’une activité ; Financement de certains projets garantie sur la valeur foncière du terrain ; Permis de construire soumis à la prestation ATTES ; … …sont autant de situations pour lesquelles il est nécessaire de connaître l’état de pollution des sols d’un site. Pour les sites devant faire l’objet d’un changement de propriétaire, l’article L. 514-20 du Code de l’Environnement impose que le vendeur informe de façon écrite l’acheteur de l’exploitation passée sur le site d’une installation soumise à la réglementation des Installations Classées pour a Protection de l’Environnement ICPE à autorisation connue ou non de l’Administration ainsi que des dangers et inconvénients. Si le vendeur est l’exploitant de l’installation, il doit en outre indiquer par écrit à l’acheteur s’il y a eu manipulation ou stockage de substances chimiques ou radioactives sur le site concerné. Les articles R. 512-39 et R. 512-46 du code de l’environnement imposent à l’exploitant, lors d’un arrêt définitif d’une ICPE soumise à autorisation ou à enregistrement, d’assurer des mesures de sécurité vis-à-vis de ses installations et substances dangereuses présentes sur site. L’exploitant doit notamment s’assurer de l’absence de dégradation de la qualité environnementale locale liée à son activité. Le site doit être remis en état le cas échéant afin qu’il soit compatible avec un futur usage comparable à celui exercé précédemment. L’article R. 512-66 précise que dans le cadre de la mise en arrêt définitif d’une ICPE soumise à déclaration, l’exploitant doit mettre son site en sécurité de manière à ce qu’il ne puisse porter atteinte à la sécurité du voisinage et à la qualité des milieux naturels. Le site doit être compatible pour accueillir une activité similaire à celle exercée précédemment. Au-delà des cas spécifiques cités ci-dessus les ICPE, imposant de réaliser une démarche relativement bien encadrée, il est clairement conseillé à tout porteur de projet, qu’il soit public ou privé, de se faire conseiller par un professionnel confirmé pour savoir quelles démarches engager sur ce volet-ci, a minima un diagnostic initial avec réalisation d’une étude historique, documentaire et de vulnérabilité. En effet, de nombreux sites non répertoriés dans les bases habituelles peuvent être à l’origine de pollution des sols ou du sous-sol, et ainsi occasionner des surcoûts importants dans l’économie globale d’un projet. A titre d’exemple, de nombreux promoteurs et aménageurs immobiliers ont compris l’intérêt de ces démarches amont, au même titre que d’autres contraintes règlementaires ayant trait au code de l’environnement, et ont ainsi systématiser une démarche minimaliste très tôt dans leur projet, au stade de la faisabilité. 3. Combien coûte un diagnostic de pollution des sols ? Le coût d’un diagnostic de pollution des sols reste très variable et dépend des investigations engagées technique de foration, nombre de sondages, milieux investigués sol, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol, air ambiant, …, nombre de prélèvements, nature et nombre d’analyses réalisées physico-chimiques, radiologiques, …. Les prix peuvent ainsi varier de quelques milliers d’euros pour des sites simples, jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des terrains plus complexes, voire encore au-delà pour des problématiques exceptionnelles site industriel de grande envergure, typologie de pollution spécifique, …. Et il faut également avoir à l’esprit que les coûts de travaux de dépollution ou de remise en état d’un terrain pollué peuvent être très importants, notamment au regard des études à mener, on parle généralement d’un à deux ordres de grandeurs ! on voit donc tout l’intérêt d’anticiper au mieux ces sujets en s’entourant de professionnels qualifiés pour ce type d’études. Lors des investigations de terrain initiales, des prélèvements de sol représentatifs des terrains en place sont réalisés par un technicien formé et portant des EPI adaptés aux risques préalablement identifiés. Des échantillons de sols sont recueillis et prélevés dans du flaconnage adapté aux analyses à réaliser flaconnage en verre. La traçabilité des échantillons doit être confirmée avec la localisation du point de prélèvement ; la référence des échantillons ; la liste des substances recherchées et le laboratoire utilisé ; le type de flaconnage et le mode de conditionnement des échantillons ; les dates et conditions de transport. Il est important de pouvoir assurer la température de conservation des échantillons 0-5°C lors du transport et les délais entre la fin de prélèvement et l’enregistrement au laboratoire 24 à 48h, afin notamment de respecter les normes en vigueur. 5. Qui peut établir ce diagnostic ? Doit-il nécessairement être certifié ? Un diagnostic de pollution de sol doit être réalisé par une société spécialisée, ayant une Responsabilité Civile pour la réalisation d’une telle activité, et employer du personnel formé et qualifié pour la réalisation des investigations de terrain, l’interprétation des résultats mais aussi apporter un conseil adapté aux besoins du client. La certification LNE a permis d’identifier les prestataires spécialisés et reconnus pouvant répondre aux dispositions réglementaires en vigueur et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux. Ainsi la certification LNE est une démarche volontaire qui atteste de la conformité des services proposés par un prestataire avec les exigences définies dans le référentiel de certification LNE SSP et celles des normes françaises NF X 31-620 relatives aux sites et sols pollués. Pour pouvoir établir un diagnostic de pollution des sols et du sous-sol, le prestataire ne doit pas nécessairement être certifié LNE, mais le Maitre d’Ouvrage a néanmoins un certain nombre de garanties en terme de moyens, de compétences, d’engagement déontologique, … en s’adressant à de tels organismes. Précisons ici que l’article 173 de la loi Alur et ses décrets d’application dont celui relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols SIS marquent un tournant significatif dans la gestion des sites et sols pollués, et notamment pour les organismes certifiés. En effet, ces textes introduisent une vérification par un organisme certifié dans le domaine des sites et sols pollués, notamment afin de faciliter le travail des services instructeurs des permis de construire et d’aménager au sein des collectivités. 6. Mon terrain ne se situe pas en SIS mais je dois excaver des terres que dois-je faire ? La gestion de terres excavées, qu’elles soient réutilisées sur le site ou évacuées hors site, constitue souvent l’un des enjeux majeurs des chantiers nécessitant des opérations de terrassement, à la fois pour le projet et pour l’environnement. Un guide établi par le Ministère de l’Environnement, le BRGM et l’INERIS définit les règles de l’art et les modalités à respecter. Ainsi, il est important de caractériser les terres excavées du site producteur lors de la phase d’identification des filières, ainsi que la zone de réutilisation du site receveur. 7. Une analyse sur mon terrain, pourtant non répertorié en SIS, révèle une pollution des sols. Vers qui dois-je me tourner ? Si les éléments ne mettent pas en évidence une intervention urgente présence de produits purs ou inflammables par exemple, la première étape consiste à vérifier les conséquences éventuelles de la pollution sur les usages constatés locaux occupés, activités en extérieur, … ou sur le projet d’aménagement. Si des mesures de gestion telles que des travaux sont in fine nécessaires, le recours à des entreprises du domaine de l’exécution des travaux, indépendantes du prestataire ayant réalisé les études, est recommandé. Si un responsable est identifié ab initio ou à l’issue de cette démarche, il doit financer ou rembourser le coût de ces travaux. Si ce responsable relève de la règlementation sur les installations classées, il conviendra d’en informer les services préfectoraux. 8. Je viens de découvrir que mon terrain se situe dans un SIS mais je n’en avais pas été informé préalablement. Quels sont mes recours ? Acquéreurs ou locataires doivent être obligatoirement informés de l’existence de ces pollutions résiduelles au travers de l’État des Servitudes Risques’ et d’Information sur les Sols. Dans les cas où l’ESRIS ne figurait pas dans le dossier de diagnostic technique obligatoirement joint à l’acte de vente ou de location ou si l’ESRIS indiquait à tort l’absence du terrain dans un SIS, vous avez la possibilité d’invoquer la garantie des vices cachés. Par ailleurs, si le secteur d’information sur les sols SIS a été rendu opposable après la signature de la vente, l’ESRIS ne pourra pas être mis en cause, seule une demande de Certificat d’urbanisme informatif ou une Note de renseignement d’urbanisme Preventimmo pourront révéler sa présence. De nombreuses jurisprudences démontrent que la moindre erreur ou le moindre oubli peuvent coûter cher à leurs auteurs. L’analyse d’une jurisprudence ESRIS récente va dans ce sens et a condamné un office notarial pour une suite de manquements à leurs obligations d’information à une réparation d’un montant de 60000€. 9. Le terrain se situe dans un SIS, que dois-je faire ? Vous êtes maître d’œuvre/aménageur Toute demande de permis de construire ou d’aménager est conditionnée par la livraison d’une attestation délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. L’objectif de cette attestation est de garantir que les préconisations de l’étude de pollution des sols ont été prise en compte, assurant ainsi la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du terrain. Vous êtes une collectivité territoriale commune, établissement public En tant qu’organisme instructeur de la demande de permis de construire, la collectivité doit s’assurer de la production de l’attestation émanant du bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent pour justifier de la prise en compte de la pollution des sols dans la conception du projet. A propos de la société KALIÈS Fort d’une expérience de 20 ans, KALIÈS accompagne et conseille ses clients industriels, collectivités et promoteurs immobiliers dans leurs problématiques environnementales, dans les domaines de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ICPE et des Sites et Sols Pollués. KALIÈS intervient plus particulièrement sur l’ensemble des dossiers réglementaires code de l’environnement » audit ICPE, dossiers d’autorisation environnementale DDAE – enregistrement – déclaration – Porter A Connaissance / dossier de modifications, examen au cas par cas, étude d’impact environnementale y compris volet sanitaire, étude des dangers y compris modélisations, mesure et modélisation acoustique, … ; sur les études environnementales de pollution sites et sols pollués SSP, mémoire de cessation d’activité, suivi piézométrique / hydrogéologie, rapport de base, … ; les agences NORD et SUD-EST sont notamment certifiés Service Sites et Sols Pollués par le LNE domaines A et B. Publié par Pierre-Hugo Monteil pour Preventimmo Société de travaux spécialisés dans l’ingénierie du sol à Marseille 13 La détermination au plus juste des coûts La détermination au plus juste des coûts de gestion des terres polluées et non inertes est un véritable enjeu dans la réalisation des projets de construction. Une mauvaise évaluation financière des coûts de gestion des déblais pollués peut remettre en cause la viabilité économique d’un programme immobilier ou entrainer des conséquences juridiques et réglementaires irrémédiables. i3D vous accompagne en phase avant-projet et en cours de travaux dans vos projets de réhabilitation des sites et sols pollués et gestion des terres excavées Définition des filières de traitement et coûts de gestion associés Recherche des solutions d’optimisation des flux Recherche des solutions d’optimisation des coûts Réalisation de sondages et analyses complémentaires pour redéfinition ou affinement des zones potentiellement polluées Respects du cadre réglementaire i3D réalise des prélèvements et analyses de sol en laboratoire agréé afin de caractériser les paramètres chimiques analyses permettent de définir le niveau de pollution d'un site et les mesures éventuelles de gestion à mettre en œuvre en cas de risques sanitaires ou environnemen... En savoir plus Analyses environnementales de sol Missions conformes à la NF X 31-620 Etudes, Assistance et Contrôle dans le domaine des sites et sols pollués domaine A Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en phase études AMO Etudes Levée de doute LEVE Etude historique, documentaire et de vulnérabilité – Schéma conceptuel INFOS Diagnostic de pollution des sols, des eaux souterraines et/ou superficielles, des sédiments, des gaz du sol, de l’air ambiant, des denrées alimentaires, des terres excavées ou à excaver DIAG Plan de gestion de la pollution dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou d’aménagement PG – Bilan coûts/avantages – Analyse des enjeux sanitaires EQRS/ARR Interprétation de l’Etat des Milieux IEM Surveillance environnementale SUIVI – Bilan quadriennal BQ Expertise dans le domaine des sites et sols pollués XPER Contrôle de la mise en œuvre du programme d’investigations ou de surveillance et/ou des mesures de gestion CONT Vérification en vue d’évaluer le passif environnemental lors des projets de cession/acquisition – Due diligence environnement VERIF Ingénierie de travaux de dépollution et de réhabilitation domaine BAssistance à Maîtrise d’Ouvrage en phase travaux AMO TravauxPlan de Conception de Travaux PCTEtablissement des dossiers administratifs B200Maîtrise d’œuvre dans la phase des travaux MOE Missions conformes à la NF X 31-620 Missions conformes à la NF X 31-620 Ingénierie de travaux de dépollution et de réhabilitation domaine BAssistance à Maîtrise d’Ouvrage en phase travaux AMO TravauxPlan de Conception de Travaux PCTEtablissement des dossiers administratifs B200Maîtrise d’œuvre dans la phase des travaux MOE ATTESTATIONSAttestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception des projets de construction ou d’aménagement ATTES-ALURAttestation de mise en œuvre des mesures de mise en sécurité pour des ICPE mises à l’arrêt définitif ATTES-SECURAttestation d’adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation d’ICPE mises à l’arrêt définitif ATTES-MEMOIREAttestation de conformité des travaux réalisés par rapport aux objectifs de réhabilitation pour des ICPE mises à l’arrêt définitif ATTES-TRAVAUX AUTRES PRESTATIONSRapport de base selon la Directive IEDMémoire de cessation d’activité ICPEMise en place de piézomètres et de piézairsPrélèvements et analyses dans le cadre d’un protocole de surveillanceEtude hydrogéologiqueAnalyse géostatistique appliquée aux sites polluésDossier de restriction d’usage, de servitudesConseil EXPERT dans le domaine des sites et sols pollués CERTIFICATIONS KALIES est membre de l’UPDS

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