Prixdu permis de chasser en 2022; Durée de la validation. nationale et départementale. Montant de la redevance. Droit de timbre. Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis) Pour les années suivantes . Annuelle. 22,95 € 45,90 € 9 € 9 jours. 15,99 € 31,97 € 9 € 3 jours. 11,34 € 22,69 € 9 € Prix du permis de chasser en 2021; Durée de la validation. nationale SAISON2022-2023. Validation ici. Vous avez besoin. - de votre identifiant à 14 chiffres situé sous le code barre de vos validations antérieures. - de votre numéro de permis sans tiret, sans point, sans lettre. - de votre date de naissance format JJ/MM/AAAA . Choisissez ensuite la validation que vous désirez et suivez les étapes. Lesprix des redevances cynégétiques pour la saison de chasse 2022/2023 viennent d’être publiés au Journal Officiel. Les prix augmentent très légèrement de quelques centimes par rapport à la saison précédente. Voici les montants fixés par l’arrêtés du 11 avril 2022 redevance nationale annuelle : 45,90 euros ; Encas de difficultés ou pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service "validation du permis de chasser" au numéro suivant : .31. Nous vous souhaitons une bonne saison. Le service de validation du permis de chasser. Commander, payer en ligne sa validation du permis de chasser et réimprimer le titre Lesservices de l'Étatdans le Lot-et-Garonne. Services de l’État. Contacts, accès et horaires d’ouverture des services. Présentation des services. Préfecture et sous-préfectures. Emploi, travail, solidarités et protection des populations. Agriculture, environnement, aménagement et Lademande de validation 2022-2023 est adressée, courant mai 2022, à tous les chasseurs ayant validé un permis de chasser l’année dernière. La Fédération vous propose, par l’intermédiaire de Groupama Centre Manche, une responsabilité civile chasse au prix de 20 €. Pour obtenir votre volet annuel de validation, il vous suffit de HVRqK. Délivrance des permis de chasse 2022-2023 En 2022, privilégiez la voie électronique !!! La demande de permis, vignette ou licence de chasse en ligne via l’espace personnel sécurisé du portail de la Wallonie doit dans la mesure du possible être privilégiée AGW du 11/04/2019. Les modalités sont identiques à celles en vigueur depuis le 21 août 2019. Les documents demandés en ligne seront remis exclusivement par envoi postal. N’attendez dès lors pas la dernière minute pour faire cette demande. Toute demande d’un permis, d’une vignette annuelle ou d’une licence effectuée par voie électronique impose d’effectuer le paiement de la taxe immédiatement avec la demande car celle-ci ne pourra être soumise transmise au service compétent qu’une fois le paiement enregistré. Dès lors, n’effectuez pas de paiement préalable par virement si vous souhaitez faire enregistrer votre demande par le formulaire en ligne !! Sinon, vous n’aurez d’autre solution pour enregistrer votre demande électronique que de payer une seconde fois. Toutes les informations peuvent également être consultées sur le site de la "Wallonie" - Les permis de chasse, vignette de validation annuelle et licences de chasse peuvent être obtenues auprès du Service Public de Wallonie Intérieur et Action sociale. Cette année, la procédure par voie électronique est très vivement recommandée. Le centre du SPW Intérieur et Action sociale compétent est celui de la province de • son domicile légal pour un chasseur domicilié en Région wallonne ; • son choix pour un chasseur non domicilié en Région wallonne ; • Liège pour les documents en langue allemande. En cas de perte, détérioration, changement d'adresse ou pour tout autre motif, des duplicata de ces documents peuvent être obtenus auprès du centre les ayant délivrés. Deux types de documents sont délivrés • le permis de chasse et sa vignette de validation annuelle 223,10 € valable tous les jours de la saison cynégétique ; • la licence de chasse 37,18 € pouvant être obtenue par un chasseur titulaire du permis wallon pour son invité non domicilié en en Région Wallonne mais titulaire d'un permis de chasse dans son pays ou sa région d'origine. Elle n’est valable que cinq jours consécutifs et exclusivement dans les communes désignées dans la demande. Elle est renouvelable. Lors de toute action de chasse ou de destruction mais aussi lors de tout déplacement avec une arme à feu autorisée pour la chasse, comme se rendre sur le territoire de chasse ou chez son armurier, le détenteur de l’arme doit avoir sur lui l’original et non une copie ou un scan de son permis ou de sa licence de chasse. Procédure de demande des permis et licences de chasse 2022-2023 Les bureaux de délivrance des permis de chasse de Liège, Mons et Arlon ne seront accessibles au public que’après prise de rendez-vous. Les centres de Namur et Wavre n’imposent pas la prise de rendez-vous. Toutefois, même s’ils sont dans le même bâtiment, ce sont bien deux centres distincts. Donc les habitants de la province de Namur ne s’adressent qu’au seul centre de Namur et ceux de la province de Wavre qu’au seul centre de Wavre. Les n° de téléphone et les adresses téléphoniques diffèrent. Les demandes de permis et licences de chasse 2022-2023 seront feront • de préférence, par voie électronique via se munir de sa carte d’identité et d’un lecteur de carte Id. Le paiement de la taxe régionale sera exécuté électroniquement en même temps que la demande. • ou par voie postale, en envoyant aux centres du SPW Intérieur, dont les coordonnées sont ci-dessous, les demandes et documents requis. • ou encore par Email. Il est toujours possible de demander par téléphone, entre 9 et 12 heures, des renseignements ou un rendez-vous qui sera accordé ou non, selon l’appréciation de l’Administration. Coordonnées des centres du SPW Intérieur et Action sociale Direction du Brabant wallon Place Gustave Falmagne – 5000 Namur Tél 081/71 56 18 ou 71 56 spw. Direction du Hainaut Rue Achille Legrand, 16 - 7000 Mons 065/32 81 61 25 ou 26 Direction de Liège Montagne Sainte Walburge, 2 - 4000 Liège 04/224 56 04 ou 05 Direction du Luxembourg Place Didier, 45 - 6700 Arlon 063/58 90 60 ou 91 Direction de Namur Place Gustave Falmagne, 1 - 5000 Namur 081/71 56 00 ou 71 56 02 Votre premier permis wallon Il peut être obtenu en envoyant au centre de délivrance territorialement compétent le formulaire prévu à cet effet et accompagné des documents suivants 1 un certificat de réussite à l’examen de chasse en Région wallonne datant au plus tôt du 1er juillet 2012. - ou un certificat équivalent obtenu en Région flamande, datant l’un et l’autre au plus tôt du 1er juillet 2012. - ou un certificat de réussite de l’examen de chasse complet conforme à leur législation respective délivré par les Pays Bas ou le Grand Duché de Luxembourg ou la France ou l’Allemagne - ou encore, un permis de chasse validé pour la saison cynégétique 2022-2023, délivré par la Région flamande ou les Pays- Bas ou le Luxembourg ou la France ou l’Allemagne et obtenu sur production d’un certificat de réussite ou par dispense de l’examen de chasse. 2 un extrait de casier judiciaire modèle 1 datant de moins de deux mois. NB pour le demandeur ne résidant pas dans le Royaume ou n’y résidant que depuis moins d’une année ou encore pour un résident non ressortissant d’un état de l’Union européenne, un document équivalent devra être fourni attestation d’honorabilité, extrait du casier judiciaire, avis de l’administration de la Sûreté publique ce document est demandé par le centre de délivrance. 3 une attestation d’assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l’obtention d’un permis ou d’une licence de chasse chasseur. Les montants assurés ne doivent pas être illimités. Cette attestation doit répondre aux conditions de l’arrêté royal du 15 juillet 1963 portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l’obtention d’un permis ou une licence de chasse. Ainsi, la compagnie d’assurance étrangère doit avoir, en Belgique, un mandataire ou un correspondant garantissant le respect de ces conditions. 4 lors de la 1ère demande ou du renouvellement du permis de chasse une photo format carte d’identité 4 cm de haut sur 3,5 de large, tête ayant de 1,5 à 2 cm en hauteur. Le permis doit SANS FAUTE être signé par son titulaire avant qu’il ne soit plastifié. Cette saison, cette signature interviendra donc chez soi et le permis signé et non plastifié est retourné au centre qui lui le plastifie et y colle le timbre de la validation annuelle avant de vous adresser le tout définitivement. Le timbre de validation doit être signé dès la réception du permis plastifié le portant. Le demandeur doit payer la taxe régionale de 223,10 € les frais bancaires éventuels non compris sur le compte de la Région wallonne – Recettes permis de chasse –5000 Namur n°091-2150203-33 IBAN BE79 0912 1502 0333 et BIC GKCCBEBB. S’il introduit sa demande par voie électronique, le demandeur doit, tout de suite, effectuer son paiement directement en ligne afin que le formulaire complété puisse être soumis. S’il effectue sa demande par voie postale ou par Email ou en la déposant sur place, il effectuera son paiement par virement bancaire auprès de sa banque. Il y précisera en communication le numéro du permis pour lequel la vignette est demandée ainsi que l’année cynégétique ex permis n° 1111111 – 2022-2023. Ce paiement devra alors être effectué au moins 5 jours avant l’envoi ou le dépôt du formulaire de demande. Le renouvellement de son permis Le permis de chasse n'est pas valable sans la vignette de validation annuelle. Chaque année, l'Administration envoie spontanément une demande personnalisée de revalidation aux chasseurs enregistrés et autorisés. La vignette est délivrée à partir du 1er juin mais peut être demandée à ­partir du 1er mai. Le chasseur qui souhaite obtenir sa ­vignette 1 paie la somme de 223,10 € voir ci-dessus 2 envoie les documents ci-dessous au centre de délivrance compétent a un extrait de casier judiciaire modèle 1 daté de moins de deux mois. b une attestation d’assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l’obtention d’un permis ou d’une licence de chasse chasseur. Les montants assurés ne doivent pas être illimités. Cette attestation doit répondre aux conditions de l’arrêté royal du 15 juillet 1963 portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l’obtention d’un permis ou une licence de chasse. Ainsi, la compagnie d’assurance étrangère doit avoir, en Belgique, un mandataire ou un correspondant garantissant le respect de ces conditions. La licence de chasse La licence de chasse permet à un chasseur, titulaire d’un permis de chasse valide pour la saison cynégétique en cours dans son Pays ou sa Région d’origine = de domicile, de chasser en Région wallonne, cinq jours consécutivement aux dates et sur le territoire des communes précisées dans la demande introduite par le chasseur invitant = demandeur. Le demandeur 1 doit être titulaire d’un permis de chasse wallon validé pour la saison cynégétique en cours; 2 paie la somme de 37,18 € les frais bancaires éventuels non compris sur le compte de la Région wallonne – Recettes permis de chasse – 5000 Namur n° 091-2150203-33 IBAN BE79 0912 1502 0333 et BIC GKCCBEBB. S’il introduit sa demande par voie électronique, le demandeur doit, tout de suite, effectuer son paiement directement en ligne afin que le formulaire complété puisse être soumis. S’il effectue sa demande par voie postale ou par Email ou en la déposant sur place, il effectuera son paiement par virement bancaire auprès de sa banque. Il y précisera en communication le n° de son permis de chasse en sa qualité de chasseur invitant et la date du 1er jour de validité de la licence. 3 envoie au centre du SPW Intérieur qui lui a délivré son propre permis, outre le formulaire de demande dûment complété a une copie du permis de chasse de l’invité, permis validé pour la saison cynégétique en cours et émis par les autorités compétentes du Pays ou de la Région d’origine de l’invité – NB la remise d’une copie du permis de chasse de la Région flamande, validé pour la saison cynégétique en cours, libère de l’obligation de remise d’un certificat d’assurance dont il est question ci-dessous. b une attestation d’assurance obligatoire couvrant, pour la durée de la licence, la responsabilité civile de l’invité en vue de l’obtention d’une licence de chasse chasseur. Les montants assurés ne doivent pas être illimités. Cette attestation doit répondre aux conditions de l’arrêté royal du 15 juillet 1963 portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l’obtention d’un permis ou une licence de chasse. Ainsi, la compagnie d’assurance étrangère doit avoir, en Belgique, un mandataire ou un correspondant garantissant le respect de ces conditions. c une photo récente de l’invité, format carte d’identité. Voir Votre premier permis » ci-dessus. d la liste des communes sur le territoire desquelles la chasse aura lieu et les dates de validité de la licence. À propos des communes, il convient d’être prudent et de citer toutes les communes sur lesquelles on chasse, quelle que soit la superficie concernée. Remarques générales 1. Le non-respect de ces procédures, notamment le libellé fautif de la communication du payement, risque d'entraîner un retard, une suspension ou un refus de délivrance du document sollicité. 2. Certaines condamnations justifient le non-octroi du permis de chasse et/ou de la vignette de validation annuelle. Il s'agit notamment de condamnations pour délits de chasse, de délits accompagnés de violence, d'infraction à la loi sur les armes. Un recours peut être introduit auprès du Ministre qui a la chasse dans ses attributions, dans un délai de trente jours. En cas de refus, le montant préalablement versé est remboursé. Pour les délits de chasse, il faut non seulement obtenir un recours favorable mais, sauf dispense du juge, il faut également représenter et réussir l'examen de chasse. La taxe provinciale Une taxe provinciale, généralement d’un montant de 10 % du permis ou de la licence, doit également être payée à la province sur le territoire de laquelle se trouve le centre du PSW-Intérieur qui a délivré le permis de chasse, la vignette de validation annuelle ou la licence de chasse. La preuve du payement de la taxe provinciale n’est pas requise pour obtenir le permis de chasse. Néanmoins, cette taxe provinciale est due par le titulaire d’un permis de chasse. Les provinces en poursuivent le payement par toute voie de droit, sans aucune hésitation, et les frais d’encaissement peuvent être, alors, fort élevés. Vous trouverez ci-après les numéros de téléphone des services provinciaux auprès desquels des informations sur les modalités de payement peuvent être demandées. Les provinces de Luxembourg et Namur demandent de ne payer qu’après la réception de l’avertissement – extrait de rôle qu’elles envoient tandis que les provinces de Hainaut et Liège demandent de payer spontanément dès la demande du permis ou de la licence au crédit du compte bancaire ci-après mentionné, en communiquant N° du permis de chasse du demandeur du permis ou de la licence + saison chasse 2022-2023 ». La Province du Brabant wallon ne prélève aucune taxe sur le permis ou la licence de chasse. La personne non domiciliée en Région wallonne doit payer la taxe provinciale dans la province du centre de délivrance où elle a demandé son permis de chasse. Province Téléphone Compte n° Code IBAN BE Ne pas payer avant d’avoir reçu l’avertissement - extrait de rôle Luxembourg 063/21 28 14 Namur 081/77 67 02 ou 52 32 A payer spontanément dès la demande du permis ou de la licence Hainaut 065/38 23 58 091-0005519-19 BE39 0910 0055 1919 Liège 04/279 21 77 091-0005589-89 BE45 0910 0055 8989 Hainaut à défaut de payer spontanément, le chasseur doit déclarer avoir pris son permis au service fiscal de la Direction Financière – Digue de Cuesmes, 31 à 7000-MONS dans les 8 jours de la délivrance du permis ou de la licence. - Certificat médical d’aptitude physique et psychique pour chasser Ce certificat qui a fait l’objet d’un article dans la revue Chasse & Nature d’avril 2020, page 15, n’est pas exigé pour les demandes de permis de chasse 2022- 2023 en Région wallonne. Chères amies chasseresses, chers amis chasseurs, La Fédération des Chasseurs du Nord continue son travail de rigueur budgétaire tout en lançant de grands projets d’avenir pour la chasse, les chasseurs et la Biodiversité. Cette constante recherche d’optimisation des finances et l’obtention de subventions complémentaires auprès de nos partenaires pour soutenir notre politique fédérale, nous permettent aujourd’hui de conserver une activité importante de services pour la chasse et pour nos chasseurs, sans augmenter les tarifs de notre validation départementale du permis de chasser. Ainsi, après avoir baissé le prix de la validation départementale Nord de 85 € à 70 € l’année dernière et le prix du timbre sanglier de 50 € à 30 € l’année d’avant, l’Assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs du Nord a validé, sur proposition du Conseil d’Administration et à une très large majorité, le maintien de ces tarifications pour la prochaine saison 2021-2022. Cette mesure représente un geste financier d’environ 190 000 euros sur le budget annuel de la Fédération des Chasseurs du Nord que nous réussissons à absorber grâce à une gestion saine des comptes et après plusieurs années d’exercices bénéficiaires. Cette année, vous pourrez chasser dans le Nord toutes les espèces de petit gibier de plaine et de migrateurs pour la somme de 124,22 euros, ce qui en fait l’un des permis les moins chers de France. Et pour ceux qui chassent le Grand Gibier » et notamment le sanglier, vous pourrez chasser l’ensemble des espèces chassables du département migrateurs, petit gibier et grand gibier pour la somme de 154,22 euros. Enfin, en raison de la crise économique qui touche nombre d’entre nous suite aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, et face au succès de ce dispositif mis en place depuis l’année dernière, nous avons décidé de reconduire des facilités de paiement du permis de chasser pour permettre aux plus impactés d’entre nous de continuer à exercer leur passion pendant cette difficile période vous pourrez ainsi payer votre permis de chasser 2021-2022 en 3 fois sans frais par prélèvement bancaire ! Nous vous invitons à contacter notre guichet unique pour en connaitre les modalités exactes au Soyez assurés que nous continuerons à œuvrer pour tous les chasseurs et toutes les chasses du Nord. En vous remerciant pour votre confiance, nous vous souhaitons une excellente saison de chasse 2021-2022. Pour le Conseil d’Administration Le Président Joël DESWARTE La validation, c’est par ici… L’EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER L’examen du permis de chasser est constitué d’une partie pratique et d’une partie théorique. en savoir plus Le candidat doit avoir 15 ans révolus le jour de l’épreuve, mais il ne pourra chasser qu’à partir de 16 ans. Les formations et les examens ont lieu toute l’année. Une session de formation se décompose de la manière suivante Formation initiale en soirée de 2 H Formation pratique obligatoire sur une demie journée Formation complémentaire obligatoire sur une demi-journée Examen Le candidat s’engage à suivre toutes les étapes d’une session pour pouvoir se présenter à l’examen. Merci de télécharger le bulletin d’inscription ci-dessous et de le renvoyer accompagné d’un chèque de 50 euros à l’ordre de la Fédération des Chasseurs. Pour des renseignements complémentaires, merci de prendre contact avec le secrétariat au 03 25 71 51 11. La Fédération Nationale des Chasseurs, propose sur son site internet, des informations très détaillées sur le permis de chasser en France . S’ENTRAINER AUX QUESTIONS THÉORIQUES CHASSE ACCOMPAGNÉE DUPLICATA PERMIS PERDU OU DÉTÉRIORÉ VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER DANS L’AUBE Sur ce site, vous avez la possibilité, avec l’e-validation, de valider et imprimer directement de chez vous votre titre annuel sur une simple feuille de papier. PERMIS DÉPARTEMENTAL PETIT GIBIER 130,95€ PERMIS DÉPARTEMENTAL GRAND GIBIER 132,45€ PERMIS NATIONAL TOUS GIBIERS 200,45 € VALIDER SON PERMIS Pour obtenir la validation du permis de chasser, il faut avoir au moins 16 ans. Pour pouvoir chasser durant une saison de chasse, qui s’étend du 1er Juillet au 30 Juin de l’année suivante, vous devez faire valider votre permis de chasser. Cette validation du titre permanent du permis de chasser, c’est le paiement d’une cotisation d’adhésion à la FDC85, d’une redevance et d’un droit de timbre et le cas échéant de participations selon le type de gibier chassé. Elle peut être effectuée à tout moment durant la saison de chasse et elle peut couvrir, selon votre choix, la saison entière ou bien une période plus courte au cours de la saison. Comment valider son permis ? C’est la FDC85 qui effectue la validation du permis de chasser. Elle vous communiquera également les tarifs correspondant aux différents types de validations et vous conseillera sur la formule de validation la mieux adaptée à vos attentes. Si vous êtes nouveau chasseur », c’est-à-dire que vous n’avez jamais fait valider votre permis de chasser et que vous faites valider celui-ci moins d’un an après son obtention, vous pouvez bénéficier du demi-tarif sur la cotisation d’adhésion à une Fédération Départementale des Chasseurs ainsi que sur la redevance cynégétique. Les différents modes de validation La validation en ligne La majorité des fédérations offrent la possibilité d’effectuer la validation en ligne. Deux possibilités existent Commande et paiement de votre validation sur un site dédié et sécurisé, mis à disposition sur le site Internet de la Fédération. Votre titre de validation vous est ensuite adressé à votre domicile. La e-validation commande, paiement et édition de votre titre de validation directement à votre domicile sur votre imprimante, à partir d’un site dédié et sécurisé, mis à disposition sur le site Internet de la Fédération. Cette formule est soumise à certaines conditions et limitations d’utilisation en cas de difficulté, se renseigner préalablement auprès de la Fédération des Chasseurs concernée. Attention la validation en ligne ne peut donner lieu à aucun remboursement en cas d’erreur de saisie de la commande. En cas de doutes ou de difficultés, il est préférable de se renseigner au préalable auprès de la FDC 85. VALIDER SON PERMIS EN LIGNE La validation papier Si vous avez déjà effectué une validation pour une saison de chasse précédente auprès d’une fédération, celle-ci vous adressera un bon de commande à compléter, qui doit lui être retourné, accompagné du montant de la validation sollicitée. Les différentes formules de validation La validation annuelle La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national, départements d’Outre-Mer compris Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon. La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les territoires de chasse détenus par le même détenteur, pour leur partie contigüe située dans les départements limitrophes de ce département. A cette validation, correspond le paiement d’une redevance cynégétique nationale pour la saison de chasse en cours. La validation temporaire Elle peut être nationale ou départementale et permet la pratique de la chasse soit pendant une durée de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département dans ce dernier cas. A cette validation, correspond le paiement d’une redevance cynégétique départementale pour la saison de chasse en cours. Attention pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours au sein du même département. Les compléments de validation À tout moment au cours de la saison de chasse, vous pouvez étendre votre validation pour pouvoir augmenter la durée ou bien le périmètre de celle-ci. Une validation annuelle départementale peut être complétée pour d’autres départements ou transformée en validation annuelle nationale Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale ou en validation annuelle nationale Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale. Vous pouvez formuler votre demande auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de votre choix, cependant, pour des questions de suivi du dossier, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette extension auprès de la FDC de validation initiale. Informations diverses Perte ou destruction de votre titre de validation Vous devez vous adresser à la FDC qui a effectué votre validation initiale. Un nouveau document de validation portant la mention Duplicata » sera établi par la Fédération. Remboursement de la validation Le remboursement des sommes payées au titre de la validation du permis de chasser est impossible. La souscription d’une assurance chasse Pour pouvoir chasser au cours d’une saison de chasse, vous devez, en plus de la validation, souscrire une Assurance Responsabilité Civile Chasse ». En action de chasse, en cas de contrôle, vous devez toujours avoir sur vous Votre titre permanent du permis de chasser Votre titre de validation pour la saison en cours Votre attestation d’assurance responsabilité civile chasse » pour la saison en cours Une question à ce sujet ? Pour être valable, le permis de chasser doit être validé annuellement pour un département, plusieurs départements ou la totalité du territoire national, sous réserve pour son titulaire de satisfaire aux obligations prévues par les articles L. 423-12 à L. 423-16 du Code de l’environnement. La validation départementale valide le permis de chasser pour le département dans lequel la validation a été accordée. La validation nationale valide le permis de chasser pour tout le territoire national. Toutefois, pour pratiquer la chasse du sanglier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle avec une validation nationale, une participation supplémentaire d’un montant de 70 euros doit être acquittée. Cette participation n’est acquittée qu’une fois et est valable pour les trois départements. La validation nationale à 205 euros permet de chasser le grand comme le petit gibier dans tous les autres départements. Communes limitrophes Une modification réglementaire en cours supprime dès cette campagne le bénéfice de la disposition qui rendait valable une validation départementale pour le territoire des communes limitrophes dans les départements voisins. Désormais, ce caractère valable existera uniquement pour un détenteur de droits de chasse dont le territoire d’un seul tenant est à cheval sur plusieurs départements, uniquement à l’intérieur dudit territoire. Le caractère valable du permis de chasser résulte du paiement des redevances cynégétiques, du droit de timbre, des cotisations et des participations instituées pour le lieu et le temps considérés. Les mêmes dispositions sont applicables au certificat provisoire délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage en cas d’impossibilité matérielle de délivrer le permis de chasser. Les personnes bénéficiant de l’autorisation de chasser accompagné pendant la durée de validité de celle-ci n’ont pas à s’acquitter de ces redevances cynégétiques, droit de timbre, cotisations et participations. Le permis de chasser cesse d’être valable si le titre permanent ou le document de validation est suspendu ou retiré, par décision de justice ou décision administrative. Le permis de chasser cesse d’être valable, et il est retiré provisoirement par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, si le contrat d’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue pour quelque cause que ce soit. En action de chasse, le port du titre de validation est obligatoire. Il devra être présenté sur toute réquisition des agents de police.

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